Politique DMCA

Contenu généré par les utilisateurs

Pianotify héberge du contenu généré par les utilisateurs. Pianotify ne fournit pas de fichiers MIDI, PDF ou vidéo. Les utilisateurs doivent détenir les droits nécessaires. Pianotify ne vérifie pas proactivement les droits.

Notification d'infraction

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou un agent autorisé et estimez qu'un contenu sur Pianotify enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre Agent de droits d'auteur les informations suivantes par écrit :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif présumé violé.
• L'identification de l'œuvre protégée prétendument violée, ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont couvertes par une seule notification.
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant et les informations suffisantes pour nous permettre de le localiser (par exemple, l'URL précise).
• Des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
• Une déclaration de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
• Une déclaration sous peine de parjure que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Où envoyer

Les notifications DMCA doivent être envoyées à notre Agent de droits d'auteur : copyrightpianotify.com. Seules les notifications DMCA doivent être envoyées à ce contact. Les autres demandes doivent être adressées à contactpianotify.com.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré à tort, vous pouvez envoyer une contre-notification à l'Agent de droits d'auteur contenant :

• Votre signature physique ou électronique.
• L'identification du contenu retiré et sa localisation avant le retrait.
• Une déclaration de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou identification erronée.
• Vos nom, adresse, téléphone et email, et une déclaration de consentement à la juridiction du tribunal fédéral américain compétent.

Procédure après contre-notification

Si une contre-notification est reçue, nous pouvons en envoyer une copie au plaignant initial pour l'informer que le contenu retiré peut être restauré sous 10 à 14 jours ouvrables, sauf si le titulaire des droits engage une action en justice.

Récidivistes

Les comptes avec des infractions répétées ou graves peuvent être suspendus ou résiliés. Nous pouvons bloquer la réinscription.